Qu'est ce qui va changer ? 

Aujourd’hui :

Vous êtes représentés par :

-       Des Délégué-e-s du personnel : ils sont vos interlocuteurs de proximité en faisant remonter les réclamations individuelles et collectives des salariés de leur périmètre et peuvent vous assister en cas de besoin.

Ils rencontrent, une fois par mois, un représentant de la direction (le Directeur de groupe par exemple pour le réseau).

-       Les CHSCT (Comités d’Hygiène Sécurité Conditions de Travail) : ont pour mission de contribuer à la protection physique et mentale des salarié-e-s et à la sécurité des travailleurs, ainsi que de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, de veiller à l’observation des prescriptions légales. Il en existe 1 sur la Région Ile de France, 2 en Nord Ouest et 2 en Nord de France.

-       Les Comités d’Établissements (au nombre de 3 : Parisien, Nord Ouest et Nord de France) : assurent l’expression collective des salariés sur la marche de l’entreprise (gestion, évolution économique, projets impactant notre Région, formation…) et gèrent les activités sociales et culturelles y compris le restaurant d’entreprise et les cafétérias parisiens et lillois. 

-       Le CCE (Comité Central d’Entreprise) : est une émanation des CE régionaux, qui a les mêmes attributions que les CE mais d’un point de vue global à savoir sur l’ensemble du CdN social.

Demain, après les élections professionnelles :

 

Il n’y aura plus qu’une seule et unique instance par région qui se nommera le CSE (Comité Social et Économique) qui remplacera à la fois les Délégué-e-s du personnel, le CE et le CHSCT. Cette nouvelle entité sera composée uniquement des titulaires, seuls autoriés à siéger. 

 

Ses prérogatives restent sensiblement les mêmes que celles du CE, avec partiellement celles du CHSCT en plus.

 

Le CHSCT sera remplacé par la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail). Ce sera désormais une commission du CSE, composée de membres désignés parmi les titulaires de ce dernier.

 

La CSSCT se voit confier (par délégation du CSE) tout ou partie des attributions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, mais n’aura plus le droit de recourir à un expert. Cette commission aura malheureusement moins de poids qu’en avait le CHSCT, de par la loi.

 

La CSSCT conserve tout de même, au CdN, la possibilité de faire des visites annuelles comme le fait le CHSCT, afin d’être au plus près de vos problématiques.

 

Le CSE Central garde les mêmes prérogatives que le CCE.

 

La loi permet la mise en place de représentants de proximité (sensiblement ce qui remplacerait les délégué-e-s du personnel) par accord d’entreprise, hélas ils ne seront pas mis en place au CDN.

 

Le vote électronique pour la première fois

 

Jusque-là, le vote électronique était réservé aux élections des Représentants des salarié-e-s au Conseil d’administration (CA). Désormais, il est étendu aux élections du CSE.

 

Nous ne sommes pas favorables à ce mode de scrutin, qui incite peu à la participation au regard du taux d’abstention constaté sur les dernières élections au CA.

 

Nous vous rappelons qu’il est important de participer à ce scrutin, afin d’être représentés au mieux, tant au niveau Régional que National :

                                                                                              Votez CFDT du 14 au 21 mars !

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